Cet article fait suite au premier texte paru sur ce th\u00e8me dans le num\u00e9ro 39 de PEPS ; l’auteur aborde ici la question de l’\u00e9volution juridique concernant l’immigration en retra\u00e7ant parall\u00e8lement l’histoire des diff\u00e9rentes.<\/p>\n\n\n\n
Jusqu’en 1851 l’immigration a \u00e9t\u00e9 un ph\u00e9nom\u00e8ne naturel et de voisinage, il s’agissait essentiellement d’\u00e9trangers habitant les pays limitrophes de la France ; les belges, les allemands, les suisses, les italiens et les espagnols ainsi que les anglais qui s’\u00e9tablissaient dans des r\u00e9gions proches de leur pays. Une exception les polonais qui sont partis d’un pays plus lointain et sont arriv\u00e9s dans les Charentes en passant par la Marne. Cette immigration est retard\u00e9e par les obstacles naturels que constituent les Pyr\u00e9n\u00e9es, les Alpes, le Jura et les Vosges alors que les plaines du nord la facilitent ainsi que les grandes villes comme Paris, Lyon et Marseille.<\/p>\n\n\n\n
C’est en 1851 qu’\u00e0 lieu le premier comptage des \u00e9trangers r\u00e9sidant en France, il a lieu \u00e0 l’occasion du recensement mais ne tient pas compte des habitants d’origine \u00e9trang\u00e8re et naturalis\u00e9s. A cette date on en recense 381000. D\u00e8s lors leurs effectifs ne feront qu’augmenter au fil des recensements. En 1931 ils seront 2 715 000 avec un pourcentage de la population totale de 6,58% \u00e9gal \u00e0 celui d’aujourd’hui proportionnellement. Cependant depuis 1921 sont apparues des nationalit\u00e9s nouvelles portugais et africains.<\/p>\n\n\n\n
C’est dans cette p\u00e9riode que se dessinent les caract\u00e9ristiques de l’immigration fran\u00e7aise cons\u00e9quence \u00e0 la fois du ralentissement de l’accroissement naturel de la population et de l’essor \u00e9conomique du pays. Elle est le fait d’hommes jeunes, salari\u00e9s pour la plupart qui viennent occuper des emplois en expansion ou d\u00e9laiss\u00e9s par des fran\u00e7ais (Agriculture ,carri\u00e8res, mines, b\u00e2timent, terrassement ,m\u00e9tallurgie et emplois domestiques). C’est aussi \u00e0 cette \u00e9poque que l’on voit se dessiner les premi\u00e8res tentatives d’organisation de l’immigration, soit du fait d’organismes priv\u00e9s (F\u00e9d\u00e9rations des soci\u00e9t\u00e9s agricoles du Nord-Ouest, Houill\u00e8res du Nord et du Pas de Calais pour les mineurs polonais, Comit\u00e9s des forges de Meurthe et Moselle pour les italiens, Soci\u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale d’Immigration cr\u00e9\u00e9e en 1924 ; soit du fait de l’\u00c9tat qui \u00e0 partir de 1916 prend en charge le recrutement de certains migrants (Grecs, portugais et espagnols) et qui par le d\u00e9cret du 2 Avril 1917 cr\u00e9e pour la premi\u00e8re fois une carte de s\u00e9jour pour \u00e9trangers.<\/p>\n\n\n\n
La premi\u00e8re guerre mondiale avait entra\u00een\u00e9 un besoin de main d’oeuvre pour la reconstruction du pays et une relance de la prosp\u00e9rit\u00e9 \u00e9conomique :Avec la crise de 1931 et la deuxi\u00e8me guerre mondiale, c’est l’inverse qui va se produire. C’est une \u00e9poque ou les premi\u00e8res dispositions prises par les pouvoirs publics pour ralentir l’entr\u00e9e des travailleurs \u00e9trangers et encourager les d\u00e9parts sont prises. La loi du 10 Ao\u00fbt 1932 posant le principe de la limitation des effectifs \u00e9trangers dans chaque secteur.<\/p>\n\n\n\n
La France est exsangue, l’\u00e9conomie est \u00e0 reconstruire et la population a diminu\u00e9 d’environ un million de personnes. L’immigration est donc une n\u00e9cessit\u00e9 \u00e9vidente sur laquelle tout le monde s’accorde . Par contre des divergences entre organismes apparaissent sur l’\u00e9valuation. Si l’immigration est souhaitable, elle doit \u00eatre ma\u00eetris\u00e9e. L’ordonnance du 2 Novembre 1 945 d\u00e9finit les conditions d’entr\u00e9e et de s\u00e9jour en France des \u00e9trangers et cr\u00e9e l’Office national d’immigration auquel l’Etat confie le monopole des op\u00e9rations de recrutement des travailleurs ainsi que l’organisation du regroupement des familles.<\/p>\n\n\n\n
De 1946 \u00e0 1982 et malgr\u00e9 l’arr\u00eat officiel en 1 974 le nombre des \u00e9trangers \u00e0 augmenter progressivement ainsi que la population fran\u00e7aise dans le m\u00eame temps. Cependant cette \u00e9volution a \u00e9t\u00e9 assez fluctuante et li\u00e9e \u00e0 des facteurs conjoncturels et structurels plus profonds.<\/p>\n\n\n\n
Les diff\u00e9rents organismes qui g\u00e8rent les questions de l’immigration se fixent des objectifs quantitatifs et qualitatifs : De 1946 \u00e0 1947<\/p>\n\n\n\n
les entr\u00e9es doivent concerner 430 000 personnes, avec un effort accentu\u00e9 sur l\u2019Italie m\u00eame s’il est pr\u00e9vu de diversifier les nationalit\u00e9s accueillies. Le r\u00e9sultat est tout autre, il n’y aura que 100 000 entr\u00e9es comptabilis\u00e9es par l’ON I, les alg\u00e9riens l’emportant sur les italiens .Par contre l’immigration salonni\u00e8re est importante. A partir de 1950 l’immigration restera \u00e0 un niveau tr\u00e8s bas sauf pour les alg\u00e9riens qui b\u00e9n\u00e9ficiaient de la libre circulation.<\/p>\n\n\n\n
L’ONI ne tiendra pas le r\u00f4le attendu, les proc\u00e9dures officiels d’introduction sont lourdes, l’accueil notamment des familles est n\u00e9glig\u00e9, les probl\u00e8mes de logement non r\u00e9solus, ce qui favorisera l’immigration clandestine encourag\u00e9e par une partie du patronat. La cons\u00e9quence c’est que l’image des \u00e9trangers se d\u00e9grade aux yeux de l’opinion publique.<\/p>\n\n\n\n
Cette p\u00e9riode est marqu\u00e9e par la guerre d’Alg\u00e9rie, la reprise \u00e9conomique et la modification du contexte international Est-Ouest.<\/p>\n\n\n\n
L’ONI introduit ou r\u00e9gularise 430 000 travailleurs permanents, on constate alors que les espagnols, les marocains et les portugais progressent au d\u00e9triment des italiens. Ces chiffres sont cependant tr\u00e9s \u00e9loign\u00e9s des pr\u00e9visions, ils prouvent que les flux migratoires \u00e9chappent aux pouvoirs publics et au contr\u00f4le de l’ONI qui r\u00e9gularise des situations \u00e0 post\u00e9riori. A partir de 1962, le retour des militaires et des rapatri\u00e9s d’Alg\u00e9rie provoque un accroissement massif de la population active nationale. L’immigration dans la m\u00eame p\u00e9riode, connait un niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9. C’est l’\u00e9poque d’un net recul de l’immigration italienne, de l’essor de l’immigration espagnole (surtout familiale) et portugaise, de la reprise des immigrations marocaines et alg\u00e9riennes et du d\u00e9but d’une immigration noire africaine. Cette extension n’ayant pas \u00e9t\u00e9 ma\u00eetris\u00e9e par les pouvoirs publics, ceux-ci vont r\u00e9agir en \u00e9largissant le champ d’intervention de l’ONI, en contr\u00f4lant l’immigration alg\u00e9rienne et africaine noire et par l’extension de l’effort d’insertion du FAS.<\/p>\n\n\n\n
Comme celle qui pr\u00e9c\u00e8de, cette p\u00e9riode est marqu\u00e9e par un niveau \u00e9lev\u00e9 de l’immigration. Cette augmentation n’est pas lin\u00e9aire, apr\u00e8s un ralentissement entre 1966 et 1968, la reprise s’effectue de 1969 \u00e0 1970 puis chute brutalement en 1971. Des r\u00e9gimes particuliers apparaissent pour les travailleurs de la CEE qui b\u00e9n\u00e9ficient \u00e0 partir d’octobre 1968 de la libre circulation et pour les alg\u00e9riens \u00e0 partir de d\u00e9cembre 1968 qui pourront obtenir d\u00e9sormais un certificat de r\u00e9sident (61a fois titre de s\u00e9jour et carte de travail ) mais les entr\u00e9es sont contingent\u00e9es. L’essor des immigrations portugaise, marocaine, tunisienne et turque se confirme.<\/p>\n\n\n\n
Le contr\u00f4le de l’\u00c9tat s’accro\u00eet sur le processus migratoire (restriction des pratiques de r\u00e9gularisation, subordination de l’immigration \u00e0 l’emploi et suspension de l’immigration en Juillet 1974).<\/p>\n\n\n\n
Cette p\u00e9riode se traduit par une relative stabilit\u00e9 de l’immigration mais par une modification qualitative. Le pourcentage atteint au recensement de 1982 s’\u00e9tablit pratiquement au m\u00eame niveau qu’il y a cinquante ans (6,8% contre 6,6%). C’est une \u00e9poque qui se caract\u00e9rise par un freinage important de l’immigration ,li\u00e9 \u00e0 la baisse de l’emploi dans l’Industrie et le b\u00e2timent ainsi qu’aux mesures gouvernementales. Les \u00e9v\u00e9nements politiques survenus dans certains pays (Iran, Sud est asiatique, Turquie…) ont entra\u00een\u00e9 l’arriv\u00e9e de nouveaux \u00e9trangers souvent en qualit\u00e9 de r\u00e9fugi\u00e9s. Le regroupement familial pour les familles de travailleurs immigr\u00e9s et un taux de natalit\u00e9 \u00e9lev\u00e9 a augment\u00e9 consid\u00e9rablement le nombre de jeunes et de femmes.<\/p>\n\n\n\n
Au niveau du logement une am\u00e9lioration s’est effectu\u00e9e petit \u00e0 petit, du foyer Sonacotra au \u00ab\u00a0bidonville\u00a0\u00bb on est pass\u00e9 maintenant aux appartements en HLM avec le relogement de familles enti\u00e8res . U n autre fait important au niveau des familles, la plupart des jeunes sont n\u00e9s en France et beaucoup adoptent la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise. Cependant la d\u00e9gradation des conditions de vie dans les banlieues et la mont\u00e9e du ch\u00f4mage touchent en premier les populations immigr\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
En ce qui concerne les derniers chiffres du nombre d’\u00e9trangers en France, les statistiques du minist\u00e8re de l’int\u00e9rieur font \u00e9tat de 4 453 765 \u00e9trangers autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9sider en France au 31 Janvier 1986 ; l’INED estimait suivant ses bases au 1er Janvier 1986 que la population \u00e9trang\u00e8re \u00e9tait de 3752 000 personnes sans les franco-alg\u00e9riens.<\/p>\n\n\n\n
Ces chiffres traduisent donc une relative stabilit\u00e9 de la population \u00e9trang\u00e8re et r\u00e9pertori\u00e9e comme telle dans la nation fran\u00e7aise (1).<\/p>\n\n\n\n
Raymond CURIE, in No 41 \u00ab\u00a0Les figures de l\u2019insertion\u00a0\u00bb, pp 5-7<\/p>\n\n\n\n
(1) Maryse Tripier, L’immigration dans la classe ouvri\u00e8re en France, Ed. Ciemi L’Harmattan, 1990.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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