Le code de la nationalité
ACTION SOCIALE
- S’IL TE PLAIT, PARLE MOI DE RESEAU, par Yvonnik PINCON. Une nouvelle approche du travail social
TRAVAIL SOCIAL EN FORMATION
- D’UNE REFORME A L’AUTRE par Claire ZlIvIMERMANN. Analyse de la nouvelle réforme du diplôme d’assistant de service social
ACTUEL
- DROITS DE L’HOMME ET SERVICE SOCIAL DANS L’ESPACE EUROPEEN DE 1992, par Simone CHATELARD. Compte rendu du congrès de l’ANAS
DOSSIER CODE DE LA NATIONALITE
- Témoignages d’immigrés
- VOUS AVEZ DIT AUTOMATIQUE? réflexion d’une assistante sociale de secteur, par Nelly Gaugain
- NATIONALITE NEW LOOK. Analyse des reformes successives du Code par une socioolitologue, par WITHOL de WANGEN
- INTERVIEW DE P.PATRICK KALTENBACK, membre de la commission des sages, par Daniel Tartier
- DES BEURS CIVIQUES. ce que pense un representant de l’association « Rebeu civique qui revendique le vote des immigrés, propos recueillis par Hugues BAZIN
- COMMENTAIRE DU PROJET DE LOI, article par article, par la Ligue des Droits de l’Homme
LIBRE EXPRESSION
- CHRONIQUE ANACHRONIQUE, par G. GUELLER. Perdre ses papiers, c’est entrer dans le labyrinthe administratif
TRAVAIL SOCIAL A L’ETRANGER
- L’AIDE ALIMENTAIRE A LOS ANGELES par Anne DAUVERGNE. analyse du désengagement de l’Etat et du marketting humanitaire dans la ville de Los Angeles
RELATION EDUCATIVE
- STIGMATE SOCIAL, STIGMATE MEDICAL, par Philippe BOURGLAN Un travailleur social et le SIDA, reflexion sur le clivage social / médical
- CONTE D’UN EDUCATEUR, par C. JAKUBOWSKI. expérience de prise en charge de sortants d’hôpitaux psychiatriques
ECONOMIE SOCIALE
- LE SYSTEME ARGO par D. TARTIER. exemple d’une banque alternative
Edito
« DECODE pas trop mon poteau »
0n aura sûrement des surprises en période post-électorale. Certains en perdraient même leur latin …Qu’est-ce qui pousse notre cher Premier Ministre à reculer de deux pas en arrière pour sûrement accomplir demain deux bonds en avant.Ah oui, j’oubliais, … dans trois mois, il parait qu’il y a des élections importantes !!! Nous pouvons nous demander ce qui a bien pu faire tourner le sens du vent. Ca reste entre nous, mais à ce qu’on dit, la question du code de la nationalité créerait même la division au sein de la majorité actuelle (1). Vous savez, un p’petit peu comme le problème des iraniens anti-Khomeinistes que l’on fait revenir (2) après bientôt deux mois d’expulsion et plus d’un mois de grève de la faim mené par leurs compatriotes restés en France (Il parait que ces iraniens avaient des activités qui tendaient à nuire à la sûreté de l’Etat … mais on vient de se rendre compte que c’était des mensonges.. Y en a sûrement qui vont entendre parler du pays!!!…)
Entre nous, des mauvaises langues (sûrement elles aussi étrangères) disent que c’est à cause du chahut dans les rangs de la « bienveillante » majorité et aussi à cause de la pression (de quoi se mêlent-ils eux encore) de nombreuses délégations étrangères que le gouvernement a fait revenir ces iraniens (on ne peut vraiment plus faire confiance à personne). Vous me direz que notre Gouvernement du jour nous habitue aux marches arrières successives : retrait du projet Devaquet, retrait du projet de loi en matière de toxicomanie, retrait du projet des « prisons » employant du personnel d’établissements privés, retrait des sanctions concernant les trois A.S. ? de Paris, retrait du projet de code de la nationalité,…
Toujours est-il que le rapport des « sages » remis à Monsieur Chirac le 7 janvier 1988 comporte des propositions qui semblent vouloir dire (en apparence), n’allez pas trop vite : le délai d’obtention de la nationalité française par mariage serait plus long, certaines procédures de naturalisation seraient accélérées, les jeunes d’au moins 16 ans nés en France pour¬raient devenir français à condition qu’ils en fassent la de¬mande écrite, … en fait, rien de bien nouveau par rapport au dernier projet de loi qui a fait couler beaucoup d’encre et fait descendre beaucoup de gens dans la rue en décembre 86 et mars 87.
En tous les cas, nous pouvons dès aujourd’hui établir un certain constat :
- l’esprit de la réforme du code de la nationalité est déjà appliqué dans la pratique quotidienne des institutions et des administrations.
- il y a généralisation des mesures qui rendent de plus en plus précaire la situation des familles et des jeunes issus de l’immigration.
- la menace de l’expulsion pour les jeunes ayant commis un délit plane comme une épée de Damoclès.
- le refus d’inscription explicite ou non dans les crèches, les écoles maternelles, primaires, … n’est pas rare, etc…
Comment ces jeunes et moins jeunes peuvent-ils envisager leur avenir avec sérénité et se sentir « français » quand quotidiennement les menaces administratives leur « disent » : attention étranger, ton sort peut être réglé rapidement voire d’un jour à l’autre.
Comment les travailleurs sociaux peuvent-ils soutenir l’intégration de ces populations si par ailleurs les directives gouvernementales poussent à leur marginalisation?
Pourtant, en tant que travailleurs sociaux, nous avons un rôle d’interpellation face à la « précarité administrative » des jeunes et des familles issues de l’immigration. (Voir la mobilisation des travailleurs sociaux suite à la demande de la mairie de Paris de photocopier les cartes de séjour des « clients. (Lire PEPS n°13). La revue PEPS devient alors un relai, un soutien ; elle peut être le porte parole d’une cause juste). En tant que travailleurs sociaux, n’avons nous pas à un moment donné à jouer ce rôle ?
Ici, le projet de loi entérinerait un certain nombre de com¬portements, d’attitudes déjà institutionnalisés. La loi, une fois votée, donnerait en fait une légitimité à tous ces processus et pratiques d’exclusion. Elle instituerait également d’autres réflexes plus xénophobes les uns que les autres. Nous pouvons nous y attendre.
Une chose est certaine, le gouvernement actuel lève le pied de la pédale d’accélération à l’approche d’un sérieux virage à négocier. Ne risque t’on pas, une fois la ligne droite en vue de la voir se transformer en chemin tortu(r)eux pour les marginalisés dont font partie les immigrés français ou non si l’obstacle des élections présidentielles était franchi ?
PATRICK FREHAUT
(1) « Le Monde » du 0810111988
(2) Le 1410111988
