No 41 – Les apports successifs de l’immigration

Cet article fait suite au premier texte paru sur ce thème dans le numéro 39 de PEPS ; l’auteur aborde ici la question de l’évolution juridique concernant l’immigration en retraçant parallèlement l’histoire des différentes.

DES ORIGINES A 1946

Avant 1851 : L’immigration de voisinage

Jusqu’en 1851 l’immigration a été un phénomène naturel et de voisinage, il s’agissait essentiellement d’étrangers habitant les pays limitrophes de la France ; les belges, les allemands, les suisses, les italiens et les espagnols ainsi que les anglais qui s’établissaient dans des régions proches de leur pays. Une exception les polonais qui sont partis d’un pays plus lointain et sont arrivés dans les Charentes en passant par la Marne. Cette immigration est retardée par les obstacles naturels que constituent les Pyrénées, les Alpes, le Jura et les Vosges alors que les plaines du nord la facilitent ainsi que les grandes villes comme Paris, Lyon et Marseille.

De 1851 à 1931: Une progression constante

C’est en 1851 qu’à lieu le premier comptage des étrangers résidant en France, il a lieu à l’occasion du recensement mais ne tient pas compte des habitants d’origine étrangère et naturalisés. A cette date on en recense 381000. Dès lors leurs effectifs ne feront qu’augmenter au fil des recensements. En 1931 ils seront 2 715 000 avec un pourcentage de la population totale de 6,58% égal à celui d’aujourd’hui proportionnellement. Cependant depuis 1921 sont apparues des nationalités nouvelles portugais et africains.

C’est dans cette période que se dessinent les caractéristiques de l’immigration française conséquence à la fois du ralentissement de l’accroissement naturel de la population et de l’essor économique du pays. Elle est le fait d’hommes jeunes, salariés pour la plupart qui viennent occuper des emplois en expansion ou délaissés par des français (Agriculture ,carrières, mines, bâtiment, terrassement ,métallurgie et emplois domestiques). C’est aussi à cette époque que l’on voit se dessiner les premières tentatives d’organisation de l’immigration, soit du fait d’organismes privés (Fédérations des sociétés agricoles du Nord-Ouest, Houillères du Nord et du Pas de Calais pour les mineurs polonais, Comités des forges de Meurthe et Moselle pour les italiens,    Société générale d’Immigration créée en 1924 ; soit du fait de l’État qui à partir de 1916 prend en charge le recrutement de certains migrants (Grecs, portugais et espagnols) et qui par le décret du 2 Avril 1917 crée pour la première fois une carte de séjour pour étrangers.

De 1931 à 1946: Le reflux

La première guerre mondiale avait entraîné un besoin de main d’oeuvre pour la reconstruction du pays et une relance de la prospérité économique :Avec la crise de 1931 et la deuxième guerre mondiale, c’est l’inverse qui va se produire. C’est une époque ou les premières dispositions prises par les pouvoirs publics pour ralentir l’entrée des travailleurs étrangers et encourager les départs sont prises. La loi du 10 Août 1932 posant le principe de la limitation des effectifs étrangers dans chaque secteur.

DE 1946 A NOS JOURS

Les migrations au lendemain de la guerre

La France est exsangue, l’économie est à reconstruire et la population a diminué d’environ un million de personnes. L’immigration est donc une nécessité évidente sur laquelle tout le monde s’accorde . Par contre des divergences entre organismes apparaissent sur l’évaluation. Si l’immigration est souhaitable, elle doit être maîtrisée. L’ordonnance du 2 Novembre 1 945 définit les conditions d’entrée et de séjour en France des étrangers et crée l’Office national d’immigration auquel l’Etat confie le monopole des opérations de recrutement des travailleurs ainsi que l’organisation du regroupement des familles.

L’échec de l’immigration organisée

De 1946 à 1982 et malgré l’arrêt officiel en 1 974 le nombre des étrangers à augmenter progressivement ainsi que la population française dans le même temps. Cependant cette évolution a été assez fluctuante et liée à des facteurs conjoncturels et structurels plus profonds.

1946 à 1956: L’échec d’une immigration maîtrisée

Les différents organismes qui gèrent les questions de l’immigration se fixent des objectifs quantitatifs et qualitatifs : De 1946 à 1947

les entrées doivent concerner 430 000 personnes, avec un effort accentué sur l’Italie même s’il est prévu de diversifier les nationalités accueillies. Le résultat est tout autre, il n’y aura que 100 000 entrées comptabilisées par l’ON I, les algériens l’emportant sur les italiens .Par contre l’immigration salonnière est importante. A partir de 1950 l’immigration restera à un niveau très bas sauf pour les algériens qui bénéficiaient de la libre circulation.

L’ONI ne tiendra pas le rôle attendu, les procédures officiels d’introduction sont lourdes, l’accueil notamment des familles est négligé, les problèmes de logement non résolus, ce qui favorisera l’immigration clandestine encouragée par une partie du patronat. La conséquence c’est que l’image des étrangers se dégrade aux yeux de l’opinion publique.

1956 à 1965 : L’essor de l’immigration

Cette période est marquée par la guerre d’Algérie, la reprise économique et la modification du contexte international Est-Ouest.

L’ONI introduit ou régularise 430 000 travailleurs permanents, on constate alors que les espagnols, les marocains et les portugais progressent au détriment des italiens. Ces chiffres sont cependant trés éloignés des prévisions, ils prouvent que les flux migratoires échappent aux pouvoirs publics et au contrôle de l’ONI qui régularise des situations à postériori. A partir de 1962, le retour des militaires et des rapatriés d’Algérie provoque un accroissement massif de la population active nationale. L’immigration dans la même période, connait un niveau très élevé. C’est l’époque d’un net recul de l’immigration italienne, de l’essor de l’immigration espagnole (surtout familiale) et portugaise, de la reprise des immigrations marocaines et algériennes et du début d’une immigration noire africaine. Cette extension n’ayant pas été maîtrisée par les pouvoirs publics, ceux-ci vont réagir en élargissant le champ d’intervention de l’ONI, en contrôlant l’immigration algérienne et africaine noire et par l’extension de l’effort d’insertion du FAS.

1966 à 1974: Du contrôle à l’arrêt de l’immigration

Comme celle qui précède, cette période est marquée par un niveau élevé de l’immigration. Cette augmentation n’est pas linéaire, après un ralentissement entre 1966 et 1968, la reprise s’effectue de 1969 à 1970 puis chute brutalement en 1971. Des régimes particuliers apparaissent pour les travailleurs de la CEE qui bénéficient à partir d’octobre 1968 de la libre circulation et pour les algériens à partir de décembre 1968 qui pourront obtenir désormais un certificat de résident (61a fois titre de séjour et carte de travail ) mais les entrées sont contingentées. L’essor des immigrations portugaise, marocaine, tunisienne et turque se confirme.

Le contrôle de l’État s’accroît sur le processus migratoire (restriction des pratiques de régularisation, subordination de l’immigration à l’emploi et suspension de l’immigration en Juillet 1974).

De 1975 à 1982 : Une évolution récente

Cette période se traduit par une relative stabilité de l’immigration mais par une modification qualitative. Le pourcentage atteint au recensement de 1982 s’établit pratiquement au même niveau qu’il y a cinquante ans (6,8% contre 6,6%). C’est une époque qui se caractérise par un freinage important de l’immigration ,lié à la baisse de l’emploi dans l’Industrie et le bâtiment ainsi qu’aux mesures gouvernementales. Les événements politiques survenus dans certains pays (Iran, Sud est asiatique, Turquie…) ont entraîné l’arrivée de nouveaux étrangers souvent en qualité de réfugiés. Le regroupement familial pour les familles de travailleurs immigrés et un taux de natalité élevé a augmenté considérablement le nombre de jeunes et de femmes.

Au niveau du logement une amélioration s’est effectuée petit à petit, du foyer Sonacotra au « bidonville » on est passé maintenant aux appartements en HLM avec le relogement de familles entières . U n autre fait important au niveau des familles, la plupart des jeunes sont nés en France et beaucoup adoptent la nationalité française. Cependant la dégradation des conditions de vie dans les banlieues et la montée du chômage touchent en premier les populations immigrées.

En ce qui concerne les derniers chiffres du nombre d’étrangers en France, les statistiques du ministère de l’intérieur font état de 4 453 765 étrangers autorisés à résider en France au 31 Janvier 1986 ; l’INED estimait suivant ses bases au 1er Janvier 1986 que la population étrangère était de 3752 000 personnes sans les franco-algériens.

Ces chiffres traduisent donc une relative stabilité de la population étrangère et répertoriée comme telle dans la nation française (1).

Raymond CURIE, in No 41 « Les figures de l’insertion », pp 5-7


(1) Maryse Tripier, L’immigration dans la classe ouvrière en France, Ed. Ciemi L’Harmattan, 1990.

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